Quelles sont les formalités administratives nécessaires pour se marier ?

Mariés Qui Signent Les Papiers Du Mariage

Se marier est l’un des plus grands événements de la vie de chacun et marque le début d’un nouveau chapitre. Cependant, le mariage ne se résume pas à un mariage de conte de fées et à un échange de vœux. Il y a beaucoup de formalités à remplir avant d’être considéré comme un couple légalement marié.

De plus, il y a tant d’autres documents qui devront être redessinés ou mis à jour pour tenir compte de votre nouvel état civil. Tous ces documents de mariage peuvent être très déroutants et prendre du temps si vous n’y êtes pas préparé à l’avance. Pour les formalités administratives les documents suivante sont nécessaires

Les certificats de naissance

Dans un premier temps, les deux futurs époux devront fournir leur acte de naissance. Les actes de naissance devront être récents (acquis 3 mois avant la cérémonie civile) et « apostillés ».

Contrat de mariage

Un contrat de mariage n’est nécessaire que si les futurs époux ont décidé de préciser le régime sous lequel ils se marieront. Dans certains pays, il s’agit d’un contrat de mariage. Ce document, s’il existe, sera demandé par le fonctionnaire qui dirige la cérémonie de mariage au moment du mariage.

Si le couple ne souhaite rien préciser et en l’absence d’un certificat d’avocat, le mariage du couple sera régi, en règle générale, par les lois du pays dans lequel les jeunes mariés établissent leur première résidence. Cette règle est établie par la Convention de La Haye du 14 mars 1978. Pour plus de détails, je vous recommande de demander l’avis d’un avocat qualifié sur cette question.

Certificat de célibat (certificat de capacité à se marier)

Ce document prouve que la personne peut être légalement mariée (c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà mariée). Il est également connu sous le nom de « certificat de non empêchement ».

Certificat de coutume

Ce document est absolument nécessaire pour tout étranger qui souhaite se marier en France. En France, les mariages, avant d’avoir lieu, doivent être publiés officiellement. Ce document indique que les deux époux sont libres de se marier en France et que le mariage sera reconnu dans leur pays d’origine.

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Déclaration

Ce document indique simplement vos nom, prénom, profession et celle de votre futur conjoint. Il indique également le nom des personnes que vous et votre conjoint avez choisies comme « témoins ». En France, au moins une personne (2 au maximum) assiste à la cérémonie en tant que témoin du futur couple. Les témoins sont absolument nécessaires pour que le mariage puisse avoir lieu.

Preuve de résidence

Vous et votre futur conjoint devrez prouver que vous avez résidé dans la ville où vous envisagez de vous marier pendant au moins 30 jours. Deux preuves de résidence seront exigées. Le type de justificatif qui sera demandé peut varier d’une ville à l’autre mais, généralement, une facture d’eau, d’électricité ou de gaz peut être utilisée comme justificatif de résidence.

Par conséquent, les résidents non français qui souhaitent se marier en France ne peuvent avoir une cérémonie religieuse ou spirituelle en France qu’après avoir eu la cérémonie civile dans leur pays d’origine.

Mon conseil

Si vous vous sentez perdu(e)s dans toutes ces démarches, rien ne vous empêche de vous rendre à la mairie pour demander de l’aide et des précisions. Ils pourront tout vous expliquer correctement et en détails.

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