Il existe de nos jours, un grand nombre de personnes ayant pour but dans la vie de se marier. Cette union entre deux personnes, qu’elles soient du même genre ou non, est un engagement mutuel où l’on s’engage à avoir des droits et devoirs envers une personne. Comme tout acte officiel, le mariage se doit également d’avoir un contrat, également plus connu sous le nom de régime matrimonial. Cependant, il est important de bien le choisir.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial
Avant de savoir comment le choisir, il est important de savoir ce qu’est un régime matrimonial. Un régime matrimonial est un dispositif regroupant un certain nombre d’éléments conventionnels et légaux qui peuvent permettre certains rapports patrimoniaux entre les époux et les tiers lors de la célébration d’un mariage. Ce contrat permet entre les époux qu’une certaine limite soit définie entre ce que chacun souhaite, comme
- La différenciation des biens
- La contribution aux acquêts
- La communauté universelle
S’il n’est pas obligatoire de souscrire un régime matrimonial lors d’une union entre 2 personnes, il est vivement conseillé d’établir un contrat de mariage afin d’éviter les mauvaises surprises. Les individus ayant contracté ce dernier ne sont pas à l’abri d’une rupture inopinée.
Toutefois, pour souscrire un contrat de mariage, cela a un prix. En effet, pour établir un régime matrimonial, l’État français demande un versement financier avant d’officialiser celui-ci. Pour établir un contrat de ce genre, vous devrez débourser en moyenne entre 350 et 500 € afin de rendre effectif ce contrat.
Comment choisir son régime matrimonial
Afin de s’assurer des divers aléas de la vie, il est important de choisir avec attention le type de régime matrimonial que l’on souhaite. En effet, en France, il existe de nombreux régimes matrimoniaux différents.
Le régime de la communauté légale
Ce contrat fait en sorte que les biens personnels respectifs des époux acquis avant le mariage appartiennent à eux et à personne d’autre. En cas de divorce, les biens possédés avant la célébration du mariage par les 2 époux appartiennent au possesseur de ces derniers et ne seront pas partagés. En revanche, ceux ayant été acquis au cours du mariage le seront.
Le régime de la communauté universelle
Contrairement au précédent, le régime matrimonial de la communauté universelle est un dispositif qui met tous les biens des 2 époux en commun. Autant ceux possédés avant l’union que ceux qui sont acquis après. Si les deux mariés souhaitent divorcer dans le futur, les 2 biens seront partagés afin d’éviter les litiges.
Les impacts sur la succession
En effet, les régimes matrimoniaux ont des impacts sur la succession des biens des 2 époux, Notamment lorsque l’un d’entre eux vient de décéder tragiquement. En fonction du régime contracté au préalable par les 2 mariés, les bien seront succédé ou non à l’époux survivant. Bien que lorsque l’on se marie on ne pense pas de suite à une telle éventualité, ces évènements malheureux font partie de la vie et sont susceptibles de survenir à n’importe quel moment. Il vaut donc mieux être renseigné sur le sujet.